Puis-je obtenir le NZeTA si mon casier judiciaire n’est pas vierge ?

Q: Comment doivent communiquer les voyageurs sur leur casier judiciaire ?

Le formulaire NZeTA demande de fournir un certain nombre d’informations sur les demandeurs . Dans un premier temps, les voyageurs doivent communiquer sur leurs coordonnées personnelles, les informations concernant leur passeport et les données relatives à leur séjour en Nouvelle-Zélande. Enfin, un questionnaire est proposé en fin de formulaire et permet de communiquer sur les éventuelles lignes du casier judiciaire . De ce fait, deux questions concernent le casier judiciaire des demandeurs : “Avez-vous déjà été inculpé d’un quelconque crime ?” ; “Avez vous déjà été inculpé d’un crime pour lequel vous avez écopé de 5 années ou plus de prison ?”. Selon les réponses à ces questions, les voyageurs connaissent d’emblée leur éligibilité ou non au NZeTA . En effet, si les délits sont tolérés dans le cadre de la demande de NZETA , les crimes pas du tout. De la même manière, les longues peines de prison ne sont pas très bien acceptées. En d’autres termes, si les demandeurs répondent par l’affirmative aux deux questions susmentionnées, la demande de NZeTA ne peut pas aboutir . Néanmoins, les voyageurs peuvent tout de même envisager de partir en Nouvelle-Zélande, notamment par le biais de l’ETA, l’autre autorisation de voyage électronique néo-zélandaise.

Q: Est-il obligatoire de signaler les délits mineurs dans la demande de NZeTA ?

Comme précédemment évoqué, les crimes inscrits sur le casier judiciaire ne sont pas du tout tolérés dans le cadre d’une demande de NZeTA . Cela s’explique par le fait que les crimes doivent obligatoirement être signalés dans le cadre du formulaire de demande. En effet, deux questions sont prévues pour permettre aux voyageurs de communiquer sur ces questions-là. Par contre, les délits mineurs ne doivent pas forcément être mentionnés . En réalité, tout dépend de la condamnation et de la gravité des faits. L’Immigration néo-zélandaise ne communique pas vraiment sur ce qu’elle considère comme étant acceptable ou pas pour une demande de NZeTA. En revanche, il est possible de prendre exemple sur ce que permettent d’autres pays. Ainsi, voici des exemples de délits mineurs que les voyageurs ne sont pas obligés de mentionner pour leur demande de NZeTA : possession ou trafic mineur de stupéfiants ; conduite en état d’ivresse sans avoir commis d’accidents ; petites condamnations avec ou sans sursis. En réalité, tout ce qui ne constitue pas un crime, à proprement parler, ne doit pas forcément être mentionné dans la demande de visa électronique pour la Nouvelle-Zélande . Des questions supplémentaires peuvent néanmoins être posées aux voyageurs à leur arrivée dans un aéroport néo-zélandais.

La demande de NZeTA pour la Nouvelle-Zélande est ouverte à tous les voyageurs faisant partie de la liste de pays éligibles. Les demandeurs doivent, par ailleurs, remplir un certain nombre de critères d’admissibilité. La liste des règles encadrant le visa électronique néo-zélandais n’est pas bien longue, mais elle n’en reste pas moins très stricte. Les voyageurs ne peuvent pas, par exemple, avoir commis de crimes graves inscrits à leur casier judiciaire.

En revanche, les délits ne constituent pas forcément un frein pour la demande de NZeTA. Tout dépend en réalité de la gravité des actes commis ainsi que de la date où le délit/crime a été jugé. Certains voyageurs ayant un casier judiciaire peuvent donc très bien prétendre au visa électronique pour voyager en Nouvelle-Zélande.

Les conditions d’obtention du NZeTA en termes de casier judiciaire

Le casier judiciaire peut constituer un frein pour la plupart des demandes d’autorisation de voyage. De nombreux pays émettent effectivement des réserves quant à l’attribution d’un visa électronique aux voyageurs ayant déjà été condamnés pour des crimes. Néanmoins, l’acceptation du NZeTA dépend principalement de la gravité des délits/crimes commis et surtout de la peine écrouée par les concernés.

Globalement, les voyageurs qui ont un casier judiciaire peuvent très bien faire une demande de visa électronique pour la Nouvelle-Zélande. Le tout est d’apporter suffisamment de précisions dans le formulaire de demande pour que les autorités néo-zélandaises puissent analyser s’ils acceptent ou non de délivrer le NZeTA.

Un rappel des conditions d’obtention du NZeTA pour la Nouvelle-Zélande

Avant de se concentrer sur le casier judiciaire, les voyageurs doivent également s’assurer qu’ils remplissent toutes les conditions d’obtention du NZeTA. À ce titre, le fait de ne pas représenter un danger pour autrui, notamment par rapport à un casier judiciaire trop lourd, apparaît également dans les critères d’admissibilité.

De prime abord, il semble que le visa électronique est difficilement attribué aux demandeurs qui témoignent d’un casier judiciaire. Tout n’est en revanche pas perdu, puisque si les autres conditions d’obtention sont toutes remplies et que le voyageur a juste commis des délits mineurs, le visa électronique NZETA peut potentiellement être accepté.

Ainsi, voici les conditions d’obtention du NZeTA pour voyager en Nouvelle-Zélande :

avoir l’une des 60 nationalités autorisées à faire une demande de visa électronique ;
posséder un passeport électronique ou biométrique valide pendant 3 mois ;
avoir un bon état de santé général : aucune maladie reconnue comme hautement contagieuse et dangereuse pour autrui ;
ne pas avoir de problèmes en cours avec la justice ;
avoir un casier judiciaire vierge, ou du moins sans crimes graves ;
ne pas prévoir d’aller en Nouvelle-Zélande pendant plus de 3 mois.

En somme, il semble que le casier judiciaire n’est pas très bien vu par les autorités néo-zélandaises. Cependant, les voyageurs qui communiquent sur des délits considérés comme “mineurs”, le service de l’Immigration peut se montrer conciliant.

Comment doivent communiquer les voyageurs sur leur casier judiciaire ?

Le formulaire NZeTA demande de fournir un certain nombre d’informations sur les demandeurs. Dans un premier temps, les voyageurs doivent communiquer sur leurs coordonnées personnelles, les informations concernant leur passeport et les données relatives à leur séjour en Nouvelle-Zélande.

Enfin, un questionnaire est proposé en fin de formulaire et permet de communiquer sur les éventuelles lignes du casier judiciaire. De ce fait, deux questions concernent le casier judiciaire des demandeurs :

“Avez-vous déjà été inculpé d’un quelconque crime ?” ;
“Avez vous déjà été inculpé d’un crime pour lequel vous avez écopé de 5 années ou plus de prison ?”.

Selon les réponses à ces questions, les voyageurs connaissent d’emblée leur éligibilité ou non au NZeTA. En effet, si les délits sont tolérés dans le cadre de la demande de NZETA, les crimes pas du tout. De la même manière, les longues peines de prison ne sont pas très bien acceptées.

Remplir le formulaire NZeTA

En d’autres termes, si les demandeurs répondent par l’affirmative aux deux questions susmentionnées, la demande de NZeTA ne peut pas aboutir. Néanmoins, les voyageurs peuvent tout de même envisager de partir en Nouvelle-Zélande, notamment par le biais de l’ETA, l’autre autorisation de voyage électronique néo-zélandaise.

Est-il obligatoire de signaler les délits mineurs dans la demande de NZeTA ?

Comme précédemment évoqué, les crimes inscrits sur le casier judiciaire ne sont pas du tout tolérés dans le cadre d’une demande de NZeTA. Cela s’explique par le fait que les crimes doivent obligatoirement être signalés dans le cadre du formulaire de demande. En effet, deux questions sont prévues pour permettre aux voyageurs de communiquer sur ces questions-là.

Par contre, les délits mineurs ne doivent pas forcément être mentionnés. En réalité, tout dépend de la condamnation et de la gravité des faits. L’Immigration néo-zélandaise ne communique pas vraiment sur ce qu’elle considère comme étant acceptable ou pas pour une demande de NZeTA. En revanche, il est possible de prendre exemple sur ce que permettent d’autres pays.

Ainsi, voici des exemples de délits mineurs que les voyageurs ne sont pas obligés de mentionner pour leur demande de NZeTA :

possession ou trafic mineur de stupéfiants ;
conduite en état d’ivresse sans avoir commis d’accidents ;
petites condamnations avec ou sans sursis.

En réalité, tout ce qui ne constitue pas un crime, à proprement parler, ne doit pas forcément être mentionné dans la demande de visa électronique pour la Nouvelle-Zélande. Des questions supplémentaires peuvent néanmoins être posées aux voyageurs à leur arrivée dans un aéroport néo-zélandais.

Casier judiciaire : faire une demande d’ETA pour la Nouvelle-Zélande

Dans le cas où les voyageurs ne peuvent pas aller au bout de la demande de NZeTA à cause de leur casier judiciaire, il est toujours possible de tenter de demander l’ETA. Cette autorisation de voyage électronique est régie par des conditions d’obtention un peu plus souples. Davantage de nationalités peuvent effectivement demander l’ETA. Par ailleurs, les conditions liées au casier judiciaire sont aussi moins strictes.

Les voyageurs qui se retrouvent donc dans l’impossibilité de faire une demande de NZeTA peuvent se tourner vers cette alternative. Pour en faire la demande, il est nécessaire de se rendre sur le site web officiel de l’Immigration néo-zélandaise. Un formulaire en ligne est à remplir avec des coordonnées personnelles, au même titre que le formulaire NZeTA.

Le délai d’obtention est sensiblement le même, environ 72h. En revanche, selon le profil du voyageur, le délai peut être plus ou moins long. En outre, des pièces justificatives supplémentaires concernant le casier judiciaire peuvent potentiellement être demandées.