Est-il possible d'obtenir une AVE si mon casier judiciaire n’est pas vierge ?

Q: Comment communiquer sur mon casier judiciaire auprès des autorités canadiennes ?

Les voyageurs sont dans l’obligation de communiquer des informations sur leur casier judiciaire dans le cas où celui-ci ne serait pas vierge. En effet, le formulaire de demande d’AVE inclut la question suivante : “Avez-vous déjà commis une infraction criminelle dans tout pays ou territoire, ou vous a-t-on déjà arrêté pour une telle infraction, accusé d’une telle infraction ou reconnu coupable d’une telle infraction ?” Si la réponse à cette question est “Oui”, alors il est vraiment important que les voyageurs soient 100% transparents. Les autorités canadiennes ont effectivement accès à de nombreux fichiers sur les casiers judiciaires du monde entier, notamment par le biais d’Interpol et des États-Unis. Les demandeurs d’AVE qui ne sont pas honnêtes vis-à-vis de cette question sont donc automatiquement rejetés. Des vérifications sont systématiquement effectuées par les autorités chargées de valider les dossiers de demande de visa électronique. Une fois que la réponse fournie à la question susmentionnée est “Oui”, les voyageurs sont dans l’obligation de fournir davantage de détails. Cela implique donc d’expliquer brièvement la situation, les crimes ou délits commis. Lors du traitement de la demande par les autorités canadiennes : un membre du Ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada prend contact avec le voyageur ; le demandeur est invité à fournir plus de renseignements ainsi que des preuves de l’extinction de la peine mentionnée.

L’autorisation AVE pour partir au Canada est soumise à certaines conditions. Les demandeurs doivent effectivement respecter un certain nombre de règles pour pouvoir obtenir l’autorisation de voyage électronique. Le casier judiciaire fait d’ailleurs partie des conditions d’obtention du e-visa pour le territoire canadien.

En réalité, les voyageurs ne doivent pas avoir commis de crimes graves. Autrement dit, les voyageurs ayant des petits délits sur leur casier judiciaire peuvent tout à fait demander l’AVE. Les autorités canadiennes sont simplement très vigilantes avec les voyageurs condamnés pour des crimes plus graves.

Les conditions d’obtention de l’AVE avec un casier judiciaire non vierge

En principe, les autorités canadiennes préfèrent largement les dossiers des voyageurs avec des casiers judiciaires vierges. Cependant, les demandeurs avec les délits mineurs inscrits sur leur casier judiciaire peuvent tout de même obtenir l’autorisation de voyage AVE. Pour ce faire, des précisions peuvent éventuellement être demandées par les autorités canadiennes.

Certains éléments sont susceptibles de peser davantage sur la balance au sujet du casier judiciaire des demandeurs. En réalité, tout dépend de la date de la condamnation et surtout du caractère violent ou non des crimes ou du délit commis. Dans tous les cas, les voyageurs ont toujours une chance de voir leur dossier de demande d’AVE accepté.

Comment communiquer sur mon casier judiciaire auprès des autorités canadiennes ?

Les voyageurs sont dans l’obligation de communiquer des informations sur leur casier judiciaire dans le cas où celui-ci ne serait pas vierge. En effet, le formulaire de demande d’AVE inclut la question suivante :

“Avez-vous déjà commis une infraction criminelle dans tout pays ou territoire, ou vous a-t-on déjà arrêté pour une telle infraction, accusé d’une telle infraction ou reconnu coupable d’une telle infraction ?”

Si la réponse à cette question est “Oui”, alors il est vraiment important que les voyageurs soient 100% transparents. Les autorités canadiennes ont effectivement accès à de nombreux fichiers sur les casiers judiciaires du monde entier, notamment par le biais d’Interpol et des États-Unis.

Les demandeurs d’AVE qui ne sont pas honnêtes vis-à-vis de cette question sont donc automatiquement rejetés. Des vérifications sont systématiquement effectuées par les autorités chargées de valider les dossiers de demande de visa électronique.

Une fois que la réponse fournie à la question susmentionnée est “Oui”, les voyageurs sont dans l’obligation de fournir davantage de détails. Cela implique donc d’expliquer brièvement la situation, les crimes ou délits commis.

Lors du traitement de la demande par les autorités canadiennes :

un membre du Ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada prend contact avec le voyageur ;
le demandeur est invité à fournir plus de renseignements ainsi que des preuves de l’extinction de la peine mentionnée.

Formulaire e-visa pour le Canada

Quels sont les délits et crimes tolérés dans le cadre d’une demande d’AVE ?

Certains délits sont tolérés par les autorités canadiennes à l’heure de valider une demande de visa électronique. En effet, les crimes violents ne sont pas considérés de la même manière que les petits délits de type trafic de drogue à petite échelle. En revanche, quand bien même il ne s’agisse que de délits, les voyageurs doivent tout de même communiquer des détails concernant le déroulé de leur condamnation.

Globalement, voici les délits qui n’empêchent pas forcément d’obtenir l’AVE :

possession ou trafic de stupéfiants : la demande d’AVE peut possiblement être approuvée si les circonstances de la condamnation sont précisées honnêtement par le demandeur ;
conduite en état d’ivresse : encore une fois, la demande de visa électronique peut être approuvée à condition que des précisions supplémentaires soient fournies ;
condamnation avec ou sans sursis : les autorités canadiennes peuvent également tolérer si des détails concernant le crime commis sont joints au dossier de demande. Le Ministère de l’Immigration peut potentiellement se mettre en contact avec les demandeurs pour avoir davantage d’informations.

Dans tous les cas, il convient pour les voyageurs ayant été condamnés pour des meurtres ou des délits de mettre de côté une copie de leur casier judiciaire. Cette pièce justificative pourra ainsi être fournie à tout moment si besoin. Pour rappel, n’importe qui peut faire une demande d’extrait de casier judiciaire : un délai doit cependant être pris en compte.

Quels sont les éléments relatifs au casier judiciaire pouvant avoir un impact sur la demande d’AVE ?

Comme précédemment évoqué, les autorités canadiennes examinent tous les dossiers. Ainsi, ce n’est pas parce qu’un voyageur possède un casier judiciaire que sa demande d’AVE va forcément être refusée. De ce fait, certains éléments liés aux antécédents judiciaires ont plus d’incidence sur la décision des autorités canadiennes.

Ainsi, voici les facteurs liés au casier judiciaire pouvant influer sur l’acceptation du visa électronique :

la date de la condamnation et le nombre d’années passées depuis le dernier délit/crime ;
la présence d’un casier judiciaire sur la base de données d’Interpol ;
le caractère violent ou non du crime commis ;
répercussions psycho-sociales du crime ;
dommages matériels causés par le crime commis ;
niveau de réhabilitation du voyageur après sa condamnation ;
l’âge du voyageur au moment de son arrestation ou de sa condamnation ;
les éventuelles contributions sociales du voyageur après sa condamnation.

Somme toute, les demandeurs ayant un casier judiciaire peuvent obtenir une autorisation de voyage électronique pour le Canada. En revanche, la condamnation ne doit pas être trop récente, et le demandeur ne doit bien évidemment pas figurer sur les bases de données des organisations internationales.

Comment faire pour obtenir un extrait de casier judiciaire pour une demande d’AVE ?

Afin de pouvoir apporter des preuves sur leurs antécédents judiciaires, les voyageurs concernés doivent avant tout mettre la main sur leur extrait de casier judiciaire. Pour ce faire, il est nécessaire d’en faire la demande auprès des services de police. La demande peut s’effectuer directement en ligne via un site web dédié.

Chaque pays détient son propre système de demande d’extrait de casier judiciaire. Le site web officiel de l’Immigration canadienne propose d’ailleurs un outil permettant d’avoir tous les modes d’emploi en fonction du pays d’origine.

Voici comment faire pour les citoyens français :

accéder au service officiel du Casier Judiciaire National ;
suivre les instructions présentes sur la page d’accueil.

Plusieurs modes d’envoi de l’extrait de casier judiciaire sont disponibles :

courrier électronique ;
service postal.

Dans les deux cas, les demandeurs doivent obligatoirement avoir une adresse électronique valide. Cela permet de remplir le formulaire de demande, au même titre que le formulaire de demande de visa électronique pour le Canada.

À noter qu’en choisissant l’envoi de l’extrait de casier judiciaire par courrier électronique, les voyageurs ont plus de chances de l’obtenir rapidement. En optant pour le courrier postal, la lettre peut mettre entre 3 et 4 jours pour arriver dans la boîte aux lettres. De plus, la version papier devra dans tous les cas être numérisée pour la transmettre aux autorités canadiennes.